J'écoute : mon coeur Je regarde : au loin Je lis : dans tes yeux Je joue : au con Je bois : tes lèvres Je cite : Si j'étais sain d'esprit, ça se saurait Je pense : trop Je rêve : à demain (mis à jour mercredi 13 juin 2007 à 17:16)
Vous avez le droit de vous défendre et de porter des coups (même mortels) si vous êtes agressé de façon soudaine et imprévisible et que vous ne pouvez pas faire appel aux forces de l'ordre.
Exemple: vous vous défendez contre les auteurs d'un vol usant de violences.
Situation de non légitime défense
Vous pouvez être poursuivi en justice:
si vous réagissez après une attaque alors que votre agresseur s'est retiré. Cette réaction est considérée comme une vengeance,
si vous anticipez une agression future et incertaine.
La légitime défense doit:
être nécessaire (vous n'avez pas d'alternative),
être proportionnée à l'attaque,
correspondre à une nécessité impérieuse (vous n'avez pas le temps d'appeler la police).
La provocation ne justifie pas le recours à la légitime défense, le tribunal peut toutefois admettre des circonstances atténuantes et réduire votre peine.
A noter en France que les policiers n'ont le droit de tirer qu'en cas de légitime défense, à la différence des gendarmes qui peuvent tirer dans d'autres cas (ex: refus de s'arrêter à un panneau "Halte Gendarmerie"), mais uniquement après sommation verbale.
ok, je trouve juste ça étonnant
à moins que le panneau " gendarmerie " suffise à transformer le lieu en " zone militaire ", ce qui est sans doute le cas tout bien réfléchi
je cite:
L'article 174 du décret du 20 mai 1903, modifié par le décret du 22 juillet 1943 (portant modification aux articles 174 et 280 du décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie, in Journal officiel du 18 septembre 1943), dispose que : " les officiers, gradés et gendarmes ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
- lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
- lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue autrement que par la force des armes ;
- lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie ", faits à haute voix, cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
- lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt ;
- ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, etc., pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt. "
Il faut ajouter un cinquième cas d'usage de l'arme, énoncé dans l'article 280 du décret du 20 mai 1903 modifié par le décret du 22 juillet 1943 : " dans le cas où il y a rébellion de la part des prisonniers ou tentative d'évasion, le commandant de l'escorte, dont les armes doivent être toujours chargées, leur enjoint de renter dans l'ordre par les mots : "Halte ou je fais feu". Si cette injonction n'est pas écoutée, la force des armes est déployée à l'instant même pour contenir les fuyards ou les révoltés. "
je m'amuserais certainement pas à tirer en l'air dans l'enceinte confinée du métro, ni à viser les pieds de qqun qui court. Toute personne qui tire dans ces conditions sait parfaitement qu'elle met en jeu la vie de sa cible ou d'une tierce personne.
l'usage des armes est a prendre en considération sur la "proportion de la réplique" tirer sur quelqu'un qui vous agresse alors qu'il n'est pas armé n'est pas de la légitime défense puisque la dite réplique est disproportionnée justement !
26/07/05 - 17:18
A noter en France que les policiers n'ont le droit de tirer qu'en cas de légitime défense, à la différence des gendarmes qui peuvent tirer dans d'autres cas (ex: refus de s'arrêter à un panneau "Halte Gendarmerie"), mais uniquement après sommation verbale.
— cizion